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 zone protégée en cours de déclassement

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4 participants
AuteurMessage
brindy




Date d'inscription : 22/03/2013

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MessageSujet: zone protégée en cours de déclassement   zone protégée en cours de déclassement EmptyVen 22 Mar 2013 - 13:36

Bonjour,

Dans la commune de Clohars-Fouesnant, un nouveau Plan local d'urbanisme est en cours d'élaboration, mais déjà bien avancé. Près d'un lotissement, dans l'ancien POS, il existait un couloir de zone humide classé en zone protégée "ND".
Je suis étonné de voir que dans le nouveau plan, toute la partie haute de cette zone humide est déclassée en zone artisanale et zone d'habitation. Une pétition de 60 signatures a été envoyée à la mairie à ce sujet, et aussi à cause de la proximité du projet de zone artisanale qui devait avoir un accès par les routes intérieures du lotissement.
Je me suis rendu à l'une des permanences organisées par la mairie pour informer les gens au sujet du nouveau PLU. J'ai demandé quelles justifications ils donnaient pour déclasser cette zone protégée et comment ils allaient s'y prendre. J'ai reçu comme seule réponse qu'ils voulaient supprimer la zone protégée parce qu'ils voulaient faire une zone artisanale!.. Pour le maire, c'était apparemment suffisant.
J'ai ensuite réussi à savoir qu'ils se sont basés sur une étude faite par Sivalodet à Quimper. J'ai quand même du mal à comprendre comment une zone humide protégée peut être bétonnée du jour au lendemain.
Je suppose que pour déclasser une zone protégée, il faut un peu plus que le seul désir du maire. J'aimerais donc bien avoir plus de renseignements:

Quelle procédure doit suivre une mairie pour déclasser une zone protégée ND?

Et comment faire pour empêcher ce déclassement?

Sur la photo jointe, le pointillé rouge correspond à la zone protégée actuelle.

Merci d'avance pour vos réponses.
Fichiers joints
zone protégée en cours de déclassement Attachmentgoogle_earth_clohars_plu2.jpg
projet PLU - la zone rouge pointillée représente la zone protégée actuelle.
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(70 Ko) Téléchargé 340 fois
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le pirate
Section de Saint-Malo
le pirate


Date d'inscription : 09/05/2010
Age : 59
Localisation : St Malo

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MessageSujet: Re: zone protégée en cours de déclassement   zone protégée en cours de déclassement EmptySam 23 Mar 2013 - 19:52

hello brindy,


je te propose de t'orienter vers eau et rivières de Bretagne
pour + de renseignements pirat
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gbretagne

gbretagne


Date d'inscription : 11/07/2011
Localisation : pontchateau (44)

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MessageSujet: Re: zone protégée en cours de déclassement   zone protégée en cours de déclassement EmptyDim 24 Mar 2013 - 10:00

Normalement pour une modif de PLU, ça doit passer par enquête publique , me semble-t-il . Rolling Eyes
Romain, notre juriste, qui fréquente ce forum de temps à autre d'en dira plus. Smile
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Ronan A.




Date d'inscription : 27/12/2010
Localisation : Entre Golfe et Ria

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MessageSujet: Re: zone protégée en cours de déclassement   zone protégée en cours de déclassement EmptyJeu 4 Avr 2013 - 19:44

A priori, il s'agit de l'enquête publique pour le PLU ... Quel avis ont donné les services de l'état ?
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